En ce milieu du mois d’octobre, la taxe d’habitation est arrivée dans les boîtes aux lettres. Mais surtout le sujet est omniprésent sur toutes les ondes, radios et chaînes de télévision, accompagné de graves déclarations du premier ministre et du ministre des comptes publics. Pourquoi cette agitation médiatique ? Parce que la baisse annoncée du montant de la taxe d’habitation n’affiche pas le niveau espéré dans toutes les communes.

Résumons la situation. Le gouvernement reproche à certaines communes et à leurs maires (environ 6 000) d’avoir augmenté le taux de la taxe d’habitation, ce qui rognerait ou annulerait la baisse promise par le président lors de sa campagne électorale. Il est même suggéré qu’il pourrait s’agir d’une basse manœuvre politique dirigée contre l’action du gouvernement.

La réalité est toutefois bien différente :

  • Les taux des taxes locales sont votés pendant le premier trimestre de l’année par les conseils municipaux, sur proposition de la commission communale des finances. Il en résulte que ce n’est pas le maire seul qui décide, et que le gouvernement ne pouvait pas ignorer les augmentations décidées par certaines communes depuis plusieurs mois.
  • Techniquement, il ne s’agit pas de la suppression de la taxe d’habitation, mais d’une exonération. La taxe existe toujours.
  • Les communes qui augmentent les taxes locales le font par extrême nécessité. Comment financer les travaux indispensables alors que les ressources sont en baisse constante, en particulier les dotations de l’Etat. Et lorsque l’Etat fait des économies sur les collectivités locales, il sait très bien que le seul recours est l’impôt local … ou la baisse des services.

La tendance est d’accuser les collectivités locales de dépenser trop. Mais que font les collectivités locales, sinon tenter de compenser la diminution des services publics avec leurs propres ressources, qui elles ne font que diminuer ?

Comment continuer à répondre aux besoins de la population de nos communes ? Ce n’est pas en stigmatisant les maires des communes qui ont du augmenter le taux de la taxe d’habitation que sera trouvée la réponse.

Et au final, il faut espérer qu’il y aura encore en 2020 suffisamment d’inconscients pour se présenter aux prochaines élections municipales.

Message du sénateur Guy-Dominique Kennel

Je tenais à vous dire que, comme vous, j’ai été particulièrement choqué par le mouvement de stigmatisation à l’encontre des maires, à propos de la taxe d’habitation. C’est en réalité une vindicte lancée par la majorité LREM et le Gouvernement contre les maires.

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Cet acte grave ne trompe personne, mais il n’en est pas moins lâche. Non seulement les élus de terrain deviennent des boucs émissaires alors qu’ils sont déjà en première ligne et rendent directement et chaque jour des comptes à leurs administrés, mais surtout, le Gouvernement ne peut pas nier avoir été alerté de longue date sur les conséquences néfastes de la suppression de la taxe d’habitation. Le Gouvernement et sa majorité pointent du doigt les maires qui ne « joueraient pas le jeu » alors que ces derniers, loin des considérations politiques, tentent uniquement et simplement  d’accomplir leurs missions dans un contexte de baisse de leurs moyens.

Encore une fois, l’Etat n’a pas tenu compte des signaux envoyés par les territoires et se cache derrière des promesses de campagne qui, in fine, ne favorisent personne. Une fois de plus, le mépris des territoires et de ses élus est clairement affiché par la majorité gouvernementale. 

Pour ma part, je continuerai à combattre cette mesure, et surtout je m’élèverai contre cette vindicte injuste et antidémocratique.

Guy-Dominique Kennel, Sénateur du Bas-Rhin

 

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