L’entretien des trottoirs

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Un arrêté municipal précise les devoirs de chaque riverain concernant l’entretien des trottoirs ou de la portion de voirie devant sa propriété. En effet, la propreté de la commune est l’affaire de tous. A la charge de la municipalité la voirie et les espaces publics, à la charge des riverains les trottoirs.

Il s’agit de maintenir les trottoirs dans un état de propreté satisfaisant, en balayant, en enlevant les feuilles mortes, en déneigeant, etc … De plus, lorsqu’il y a risque de verglas, il est demandé de répandre du sel, du sable ou des cendres, afin d’éviter les chutes des piétons qui pourraient engager la responsabilité du riverain en cas de dommage. Enfin, il est nécessaire d’élaguer les arbustes ou arbres qui dépasseraient au-dessus du domaine public.

Tout ceci afin de rendre la vie dans notre village plus agréable et plus facile, en particulier pour les plus fragiles d’entre-nous. Merci à toutes et à tous de participer à cet effort !

ARRETE MUNICIPAL

ARRÊTÉ MUNICIPAL

NETTOYAGE DES RUES

Le Maire de la Commune d’URMATT,

VU la Loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental ;

Considérant que les voies et espaces publics doivent être entretenus pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène ;

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation ;

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général ;

Circulation et stationnement

ARRÊTE :

Article 1er :

Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune d’Urmatt.

Article 2 :

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, pour les trottoirs, sur toute leur largeur, ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.

2.1 – Entretien

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

2.2 – Neige et verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

2.3 – Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 3 :

3.1 – Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

3.2 – Elagage

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Article 4 :

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :

– M. le Sous-Préfet de MOLSHEIM

– M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SCHIRMECK

– Archives de la Mairie.

Urmatt, le 13 octobre 2016

Le Maire,

Alain GRISÉ

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