Le budget communal est composé de deux sections : l’investissement et le fonctionnement.
1 – La section de fonctionnement retrace les opérations courantes, c’est-à-dire les dépenses se renouvelant régulièrement au fil des exercices et les recettes permettant de les financer.
Les dépenses de fonctionnement se composent :
– des charges à caractère général (eau, électricité, chauffage, achats de petits matériels et fournitures, frais d’entretien des terrains, voies, réseaux et bâtiments, …),
– des charges de personnel,
– des autres charges de gestion courante (subventions aux associations, les indemnités des élus, la participation au budget du CCAS,…)
– des charges financières liées à la dette
Les recettes de fonctionnement sont issues
– des produits des services (redevances, concessions, …)
– des impôts et taxes (taxes foncières et d’habitation, les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur l’électricité, taxe de séjour)
– des dotations et participations (dotation forfaitaire, compensation des exonérations de taxes foncières et taxes d’habitation)
– des autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, excédent de budgets annexes)
– des produits financiers et exceptionnels (chasse, remboursement d’indemnités de sinistre)
2 – La section d’investissement retrace l’ensemble des opérations portant sur le patrimoine de la commune et la manière dont elles sont financées.
Elle comporte :
– en dépenses : les acquisitions de terrains, de bâtiments, de mobilier et matériel, les travaux et le remboursement des capitaux empruntés.
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en recettes : les dotations et subventions d’investissement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine, l’excédent dégagé par la section de fonctionnement, le recours à l’emprunt et les excédents de l’année précédente.