Réunion publique PLU

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PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Réunion publique n°2 du 30 novembre 2016 à 19h00

Compte-rendu

  • Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des grands principes du règlement 
  • Temps d’échanges et de questions avec la population

Introduction par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes. Il s’agit ce soir de la deuxième étape dans le parcours de transformation du POS en PLU. Cette étape obligatoire ponctue l’avancement des travaux qui devraient se poursuivre jusqu’au premier trimestre 2017. Pour information, le dossier est toujours consultable en mairie et sera complété de manière continue en 2017. La présentation d’aujourd’hui consiste notamment en la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que des grands principes réglementaires.

Il faut bien avoir à l’esprit que le législateur nous impose des normes que nous sommes obligés de respecter, les marges de manoeuvre pour nous élus sont donc fortement réduites. Le règlement des zones doit être conforme à l’ensemble des réglementations nationales et régionales qui s’appliquent.

Monsieur Laurent Darmoise de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique rappelle que cette réunion publique fait suite à la première qui avait été organisée le 30 mars 2016 et qui portait essentiellement sur la présentation de la synthèse du diagnostic et des enjeux mis en évidence.

Il présente également le calendrier prévisionnel pour l’année 2017. L’objectif des élus est de parvenir à maintenir les délais suivants :

  • Dossier technique finalisé pour mars 2017
  • Réunion avec les PPA n°2 pour mi-avril
  • Arrêt pour juin 2017
  • Enquête publique pour septembre 2017
  • Approbation pour décembre 2017

PRESENTATION DU P.A.D.D. ET DU REGLEMENT

TEMPS D'ECHANGES ET DE QUESTIONS

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