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POS

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Le Plan d’Occupation des Sols d’Urmatt a été approuvé le 12 décembre 1990, puis modifié le 18 février 1994, le 05 mai 1999, le 26 janvier 2009 et le 28 décembre 2009.

Actuellement, le POS est en cours de révision depuis le 27 janvier 2015, en vue de sa transformation en PLU.

Tous les documents du POS sont accessibles : Procédure, délibérations et arrêtés, rapport de présentation, règlement et annexes.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

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