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Révision du POS, transformation en PLU

Plan.Urmatt


Qu’est-ce que le PLU ? 

Un document pour en expliquer les principes.

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Lors de sa séance du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal d’URMATT a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

Une des différentes modalités de concertation arrêtée est d’alimenter régulièrement le site internet de la commune en fonction de l’avancement des travaux.

Vous trouverez donc sous cette rubrique, à fur et à mesure de leur production, les différents documents afférant à cette procédure destinée à définir les grandes orientations d’aménagement et d’utilisation des sols de notre commune.

Vous pourrez consigner vos éventuelles observations dans un registre ouvert à cet effet à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture.


Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 : décision d’engager la procédure de transformation du POS en PLU 

Voir le document PDF


Décembre 2015

1- Zone inondation

2- Carte de sensibilité potentielle à l’érosion des sols

3- Qualité eau potable

4- Captages publics et périmètres de protection

5- Zone Natura 2000

6- Zones humides remarquables

7- Zones à dominante humide

8- ZNIEFF

9- Périmètre de protection MH

10- Régime forestier

11- Plan de localisation ESR

12- Listes SUP

13- PORTER A CONNAISSANCE

Juin 2016

Les travaux de révision du POS en vue de sa transformation en PLU avancent.

Il est maintenant possible de porter à votre connaissance 2 nouveaux documents d’étape :

  • Le Diagnostic Territorial
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ces documents sont consultables et téléchargeables en suivant les liens ci-dessous :

(A VENIR – Documents consultables en Mairie)


Lien Permanent pour cet article : http://www.mairie-urmatt.fr/urbanisme/revision-du-pos-transformation-en-plu/