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Révision du POS, transformation en PLU

Plan.Urmatt


Qu’est-ce que le PLU ? 

Un document pour en expliquer les principes.

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Lors de sa séance du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal d’URMATT a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

Une des différentes modalités de concertation arrêtée est d’alimenter régulièrement le site internet de la commune en fonction de l’avancement des travaux.

Vous trouverez donc sous cette rubrique, à fur et à mesure de leur production, les différents documents afférant à cette procédure destinée à définir les grandes orientations d’aménagement et d’utilisation des sols de notre commune.

Vous pourrez consigner vos éventuelles observations dans un registre ouvert à cet effet à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 : décision d’engager la procédure de transformation du POS en PLU 

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Décembre 2017

Documents mis à disposition pour consultation après l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation.

00.0   Sommaire dossier

00.1   Délibération de l’arrêt

00.2   Bilan de concertation

01     Rapport de présentation

02     PADD

03     OAP

04.1  Règlement écrit

04.2  Règlement graphique 2000

04.3  Règlement graphique 5000

04.4  Règlement graphique 10 000

04.5  PAC PPRI

04.6  Planche PPRI (1)

04.7  Planche PPRI (2)

05.1  Liste des servitudes d’utilité publique

05.2  Plan des servitudes

06.0  Annexe bruit

07.1  Assainissement. Notice

07.2  Assainissement. Plan 2000

08.1  Eau. Notice

08.2  Eau. plan 2000 (1)

08.3  Eau. plan 2000 (2)

09    Annexe Collecte et traitement des déchets ménagers


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