Plan.UrmattMODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Mise à disposition du public

Objet : Modification de la règle d’emprise au sol autorisée en zone N1

Pour ce faire, la commune engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 27 mai au vendredi 28 juin inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00
  • Jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : mairie.urmatt@evc.net.

Consulter le dossier de modification simplifiée

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Le Plan Local d’Urbanisme

Octobre 2018

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