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Démarches administratives


La carte d’identité en 2017

La demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemandede-cni.ants.gouv.fr et je saisi mon état-civil et mon adresse
  • Je prends note du N° de pré-demande qui m’est attribué
  • Je choisis l’une des mairies Molsheim ou Schirmeck équipées de bornes biométriques
  • Je rassemble les pièces justificatives
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon N° de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande

 


Téléprocédures permis de conduire

Toutes les démarches liées aux permis de conduire sont dorénavant accessibles par téléprocédures en suivant le lien :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr


 

DocumentOù s'adresserPièces à fournirMode de règlement
Carte Nationale d'identitéMairie de Molsheim ou de SchirmeckNouvelle procédure 2017Gratuit
PasseportDans l'une des 200 mairies équipées2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance avec filiation. Selon le cas, 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale.
Timbre fiscal
Extrait de casier judiciaireCasier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3
Tel : 02 51 89 89 51
Demande par écrit ou par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
Extrait d'acte de naissanceMairie du lieu de naissanceDate de naissance, filiationGratuit
Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariageMairie du lieu du mariageDate du mariage, noms et prénoms des époux.Gratuit
Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décèsMairie du lieu du décès, ou du domicile du défunt.Date du décès, nom et prénoms du défuntGratuit
Enveloppe timbrée
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceCertificat médical de naissance. Livret de famille ou CNIGratuit
Carte d'électeurMairie du domicileCNI ou passeport.
Justificatif de domicile.
Gratuit
Certificat de concubinageMairie du domicileCNI des 2 concubins, justificatif de domicile
(En cas de refus, présence de 2 témoins)
Gratuit.
Aucune obligation de délivrance.
Carte grisePréfecture
Sous-Préfecture
Certaines mairies
Justificatifs d'identité, de domicile.
Ancienne carte grise barrée.
Certificat de vente.
Demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans.
Coût variable en fonction du département et de la puissace fiscale.
Etrangers
Toutes formalités
Police Nationale
Mairie
Recensement des jeunesMairie du domicileObligatoire pour toutes les françaises et français dès l'âge de 16 ans, dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.
CNI, ou passeport, et livret de famille.
Perte ou vol de papiersGendarmerie
Police Nationale
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois sera remis.Gratuit

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