Depuis 2016 de nombreuses démarches administratives sont proposées en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée. Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont URMATT, qui sont accompagnées par l’ATIP pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à la dématérialisation il sera possible de saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Il sera également possible de suivre en ligne l’avancement du traitement de la demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, la demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de la commune restent les interlocuteurs de proximité pour guider avant le dépôt du dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de la demande. Des informations complémentaires, en particulier l’accès au portail du téléservice, seront disponibles d’ici la fin d’année, et en janvier 2022 en mairie et sur le site Internet d’URMATT.

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