SMBH – Syndicat mixte Bruche-Hasel

Ce syndicat a la compétence étude et travaux assainissement, ainsi qu’étude eau. Son siège est à Lutzelhouse. Il est composé des communes de Wisches, Lutzelhouse, Muhlbach, Urmatt, Russ, ainsi que les deux communes de Niederhaslach et Oberhaslach représentées par la CCMM. De plus le syndicat gère la station d’épuration située sur le ban de la commune de Niederhaslach.

Cette situation provoquera le retrait des deux communes de la CCVB après les élections municipales de 2020, entraînant la dissolution du syndicat. Ses compétences et le devenir de la station d’épuration seront à redéfinir dans un cadre nouveau, non encore identifié. La situation est liée au futur transfert de la compétence eau-assainissement des communes vers la CCVB. Ce transfert repoussé par une majorité des communes en 2019 sera sans doute réexaminé courant 2020, à la demande de la CCVB, sauf évolution du cadre réglementaire.

Le syndicat a confié sa compétence assainissement au SDEA, tout en restant le décideur.

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SDEA – Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle

Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle est un établissement public de coopération qui fédère des communes et des groupements de communes ainsi que le Département du Bas-Rhin. Il est administré par des élus locaux issus de l’ensemble des 3 départements de ses territoires de compétences et emploie 600 salariés exerçant une centaine de métiers couvrant l’ensemble du cycle de l’eau.

Les rapports annuels du SDEA concernent : 

-l’eau potable : un bilan de l’eau potable est réalisé tous les ans. Ce rapport reprend l’inventaire des installations, les analyses qualitatives, la production, les caractéristiques des réseaux, les interventions réalisées sur les ouvrages.

-l’assainissement : pour l’assainissement, le bilan porte sur l’inventaire des installations, la collecte, le traitement, le transport des eaux usées et pluviales, les caractéristiques des ouvrages impliqués, les interventions réalisées.

Select’Om

Le Select’Om exerce en lieu et place des communautés de communes la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés.

Ses compétences : collecte en porte à porte des ordures ménagères, collecte en porte à porte des papiers/cartons/plastiques, gestion de 8 déchèteries, gestion des points d’apports volontaires dans les communes.

Son siège est à Molsheim et le Sélect’Om exerce ses compétences sur 4 communautés de communes représentant 69 communes.

Le Select’Om est administré par des élus représentant les communes adhérentes et formant le Comité Directeur. Chaque Communauté de communes dispose de 2 sièges par communes membre. Ces 138 Délégués définissent ainsi la politique de gestion des déchets du territoire, le budget et les modes de financement du service publique.
Au sein du Comité Directeur, le Bureau est composé de 6 membres permanents, 1 Président et 5 Vice-présidents qui ont chacun en charge les problématiques liées à la gestion des déchets sur un territoire défini.
En vue d’assouplir le fonctionnement du syndicat et dans un souci d’efficacité

dans la gestion des affaires courantes, le Comité Directeur a retenu le principe d’une large délégation au profit du Bureau de l’organe délibérant. Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Le Bureau se réunit environ une fois par mois. Le Comité Directeur se réunit quatre fois par an.

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