R-GDS informe de la fin des tarifs réglementés de vente aux particuliers le 30 juin 2023.
Vous êtes au tarif réglementé de vente (TRV)
Vous pouvez continuer à bénéficier, jusqu’au 30 juin 2023, des conditions de votre offre actuelle, dont le tarif est gelé depuis novembre 2021 grâce au bouclier tarifaire (hausse unique de 15% en moyenne au 1er janvier 2023).
Au 1er juillet 2023, votre contrat passera automatiquement et sans coupure sur une offre de bascule auprès du fournisseur historique (sauf si vous avez changé d’offre avant cette date).
Les conditions contractuelles de cette offre de bascule sont soumises pour avis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et vous seront adressées par le fournisseur dans les prochaines semaines.
Vous êtes en offre à prix indexé au tarif réglementé de vente (TRV)
Le prix de l’énergie de votre offre évolue comme celui du tarif règlementé de gaz.
Jusqu’au 30 juin 2023, vous continuerez donc à bénéficier d’une offre cadrée avec un tarif gelé par le bouclier tarifaire.
D’ici le 1er juillet 2023, votre fournisseur d’énergie devra vous proposer une autre formule d’évolution de votre offre suite à la disparition du tarif réglementé.
Vous êtes en offre à prix indexé marché ou offre à prix fixe
Vous n’êtes pas concerné par la fin du tarif règlementé de vente (TRV) dans la mesure où les prix de votre offre de fourniture sont fixes sur une durée déterminée (1,2 ou 3 ans) ou suivent d’autres formules d’évolution que le TRV.
Le prix de l’énergie de votre offre évolue comme celui du tarif règlementé de gaz.
Jusqu’au 30 juin 2023, vous continuerez donc à bénéficier d’une offre cadrée avec un tarif gelé par le bouclier tarifaire.
D’ici le 1er juillet 2023, votre fournisseur d’énergie devra vous proposer une autre formule d’évolution de votre offre suite à la disparition du tarif réglementé.
Qu’en est-il du bouclier tarifaire ?
Les prix du gaz sur les marchés ayant baissé ces derniers mois, jusqu’à revenir à un niveau d’avant-crise (octobre 2021), le Gouvernement vient d’annoncer la fin du bouclier tarifaire.
Dans les faits, le dispositif de protection des ménages reste en place jusqu’à la fin de l’année mais ne s’activera que si les prix connaissent à nouveau une forte hausse.
Pour permettre l’application d’un bouclier tarifaire gaz après l’extinction du tarif règlementé, la CRE publiera mensuellement, à compter de juin 2023, un prix de référence qui permettra de bloquer ou plafonner les prix en cas de nécessité.
Pour tous renseignements : R-GDS – Tél : 03 88 79 57 00
